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Tarification incitative : conseils et retours d'expérience
8057
Neuf
La mise en place par les collectivités territoriales d'une tarification incitative est avant tout une décision politique. En fonction de l'objectif fixé, la collectivité s'orientera plutôt vers une Redevance incitative (RI) ou vers une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Les principaux objectifs peuvent être les suivants :
- prévention des déchets[…]
Fiche technique
| Auteurs | ADEME, AMORCE |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Société et politiques publiques | |
| Collection | Hors collection |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Date d'édition | 2014/06 |
| Référence Ademe | 8057 |
| EAN format numérique | 9782358385978 |
| Nb. de pages | 112 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
La mise en place par les collectivités territoriales d'une tarification incitative est avant tout une décision politique. En fonction de l'objectif fixé, la collectivité s'orientera plutôt vers une Redevance incitative (RI) ou vers une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Les principaux objectifs peuvent être les suivants :
- prévention des déchets (diminution globale de tonnages) ;
- équité face au service public de gestion des déchets ;
- transparence des coûts pour l'usager ;
- amélioration des performances de tri ;
- maîtrise des coûts ;
- optimisation de la collecte.
