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Tarification incitative : conseils et retours d'expérience

8057

Neuf

La mise en place par les collectivités territoriales d'une tarification incitative est avant tout une décision politique.
En fonction de l'objectif fixé, la collectivité s'orientera plutôt vers une Redevance incitative (RI) ou vers une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi).
Les principaux objectifs peuvent être les suivants :


  • prévention des[…]
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Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME, AMORCE
Public(s) Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Hors collection
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2014/06
Type de document Guide
Référence Ademe 8057
EAN format impression 9782358385961
EAN format numérique 9782358385978
Nb. de pages 109 P
Format pdf/A4
Langue FR

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La mise en place par les collectivités territoriales d'une tarification incitative est avant tout une décision politique.
En fonction de l'objectif fixé, la collectivité s'orientera plutôt vers une Redevance incitative (RI) ou vers une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi).
Les principaux objectifs peuvent être les suivants :


  • prévention des déchets (diminution globale de tonnages) ;
  • équité face au service public de gestion des déchets ;
  • transparence des coûts pour l'usager ;
  • amélioration des performances de tri ;
  • maîtrise des coûts ;
  • optimisation de la collecte.
Cet ouvrage, réalisé en partenariat par l'ADEME et AMORCE, est un guide pratique à destination des collectivités territoriales. Il apporte des conseils sur la mise en oeuvre d'un dispositif de RI ou de TEOMi, accompagnés du retour d'expérience chiffré de 16 collectivités.