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Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Edition 2016
010037
Neuf
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ce rapport vise un double objectif
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique[…]
Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Clés pour Agir |
| Date d'édition | 2017/02 |
| Référence Ademe | 010037 |
| EAN format numérique | 9791029705922 |
| Nb. de pages | 86 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ce rapport vise un double objectif
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service pour favoriser leur prise de conscience,des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
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