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Tarification incitative du service public des déchets (La)

Un outil économique au service de la prévention des déchets et de l'optimisation du service

010223

Neuf

En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d'instaurer une redevance ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction[…]  Plus de détails

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Déclinaisons
  • Format imprimé
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Hors collection
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2017/04
Référence Ademe 010223
EAN format impression 9791029708312
EAN format numérique 9791029708329
Nb. de pages 6 P
Format pdf/A4
Imprimé/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

En savoir plus

En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d'instaurer une redevance ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produits.
La loi de Transition énergétique pour une croissance verte a fixé un objectif de de généralisation de la tarification incitative. En 2025, 25 millions de Français devraient être concernés (actuellement, plus de 190 collectivités regroupant 4,5 millions d'habitants ont mis en place une tarification incitative).
Cette plaquette a pour objectif de présenter les principaux résultats observés et les bénéfices induits de la mise en oeuvre de ce dispositif, illustrés par des retours d'expérience afin d'inciter davantage de collectivités à instaurer une tarification incitative du service public des déchets.
Elle rappelle également les publications ADEME existantes sur le sujet (études, guides méthodologiques...).

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