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Financement de la gestion des déchets : la tarification incitative

010636

Neuf

Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages. Elles ont le choix entre 3 modes de financement pour ce service : leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

En application du principe « pollueur[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Grand public
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Clés pour Agir
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2019/01
Type de document Guide
Référence Ademe 010636
EAN format numérique 9791029705748
Nb. de pages 7 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages. Elles ont le choix entre 3 modes de financement pour ce service : leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

En application du principe « pollueur payeur », les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts.

Cette fiche fait le point sur cette tarification.