Evaluation du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie Agrandir l'image

Evaluation du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie

Neuf

Cette évaluation complète du dispositif présente un bilan approfondi du dispositif notamment sur la 3e période (2015-2018), détermine ses impacts directs et indirects et met en avant les résultats et les évolutions observées.

  • Le rapport d'évaluation synthétique comprend cinq parties:
  • Les objectifs et le périmètre de l'évaluation.
  • La description de la méthode employée[…]
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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs BERTRAND Philippe, DELATRE Guillaume, PETITFRERE Fabrice, LACHESNAIS Thibault, LEFEBVRE-NARE Frédéric, ROUSSEAU Nicolas, BURGEAP, ATEMA CONSEIL, ISEE, SOLIHA
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Société et politiques publiques
Collection Expertises
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2020/01
Nb. de pages 30 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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Cette évaluation complète du dispositif présente un bilan approfondi du dispositif notamment sur la 3e période (2015-2018), détermine ses impacts directs et indirects et met en avant les résultats et les évolutions observées.

  • Le rapport d'évaluation synthétique comprend cinq parties:
  • Les objectifs et le périmètre de l'évaluation.
  • La description de la méthode employée pour réaliser l'évaluation et les données recueillies.
  • Les éléments de contexte.

Les enseignements clés de l'évaluation décrivent quatre éléments du dispositif CEE: la filière de production des CEE, le bilan chiffré du dispositif, l'efficacité notamment en termes d'économie d'énergie, et le fonctionnement. Enfin les recommandations des consultants sont présentées et ont vocation à améliorer le dispositif pour la 5e période à la fois sur la gouvernance du dispositif, son efficacité, sa gestion, l'amélioration de la qualité et le contrôle des fraudes, et enfin, sur les modalités des obligations notamment liées au public précaire.