Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique
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Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique

Guide à l'usage des services publics accompagnant les particuliers

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Ce guide présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique.  Pour chacune d'entre elles il propose :  •    Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain,  •    Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues,  •    Des conseils pour réagir face à cette situation.
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Caractéristiques

Référence Ademe
012433
Date de mise en ligne
03/04/2024
Type de document
Guide
Nb. de pages
22 P
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Ce guide présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique.  Pour chacune d'entre elles il propose :  •    Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain,  •    Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues,  •    Des conseils pour réagir face à cette situation.

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Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique

PDF - 8.55MB

Caractéristiques
Référence Ademe
012433
Auteurs
Wavestone
Public(s)
Secteur public
Collectivités territoriales
Associations (Collectivités)
Type de document
Guide
Thématique
Batiment
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
01/2024
Date de mise en ligne
03/04/2024
Nb. de pages
22 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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