Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique

Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique

Guide à l'usage des services publics accompagnant les particuliers

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Ce guide présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique. 
Pour chacune d’entre elles il propose : 
•    Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain, 
•    Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues, 
•    Des conseils pour réagir face à cette situation. 

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Caractéristiques

Référence Ademe
012433
Date de mise en ligne
03/04/2024
Type de document
Guide
Nb. de pages
22 P
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Présentation

Ce guide présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique. 
Pour chacune d’entre elles il propose : 
•    Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain, 
•    Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues, 
•    Des conseils pour réagir face à cette situation. 

Liste des documents

Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique

PDF - 8.55MB

Caractéristiques
Référence Ademe
012433
Auteurs
Wavestone
Public(s)
Associations (Collectivités)
Collectivités territoriales
Secteur public
Type de document
Guide
Thématique
Batiment
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
01/2024
Date de mise en ligne
03/04/2024
Nb. de pages
22 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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