Guide d'aide à l'élaboration et la mise en oeuvre des ZFE-m
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Guide d'aide à l'élaboration et la mise en oeuvre des ZFE-m

Présentation

La pollution atmosphérique est une cause majeure de décès et de maladies chroniques, et constitue, à elle seule, le plus grand risque sanitaire lié à l'environnement en Europe. Pour lutter contre la pollution de l'air, la Loi d'Orientation des Mobilités a créé les Zones à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. Le guide proposé par l'ADEME accompagne les collectivités à toutes les étapes de préfiguration et de mise en oeuvre de la ZFE-m, et dans la conception du dispositif d'information, de concertation et de communication local. Objectif : aider les collectivités à mettre en oeuvre une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air, et faire de la ZFE-m une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, réduire les inégalités et renforcer la cohésion sociale.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
12/09/2022
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
119 P
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La pollution atmosphérique est une cause majeure de décès et de maladies chroniques, et constitue, à elle seule, le plus grand risque sanitaire lié à l'environnement en Europe. Pour lutter contre la pollution de l'air, la Loi d'Orientation des Mobilités a créé les Zones à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. Le guide proposé par l'ADEME accompagne les collectivités à toutes les étapes de préfiguration et de mise en oeuvre de la ZFE-m, et dans la conception du dispositif d'information, de concertation et de communication local. Objectif : aider les collectivités à mettre en oeuvre une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air, et faire de la ZFE-m une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, réduire les inégalités et renforcer la cohésion sociale.

Liste des documents

Guide elaboration mise en oeuvre zfe m 2022

PDF - 15.1MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
WISNER Vincent
PIANU Barbara
ALGOE
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Air
Collection
Expertises
Date d'édition
09/2022
Date de mise en ligne
12/09/2022
Nb. de pages
119 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Guide d'aide à l'élaboration et la mise en oeuvre des ZFE-m

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