La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte d'août 2015 a introduit la possibilité pour les maires d'interdire la circulation des véhicules les plus émetteurs de particules et d'oxydes d'azote sur tout ou partie de leur territoire via la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR). Le document décrit l'ensemble des outils et méthodes permettant de constituer une base de données sur les typologies de véhicules en circulation dans un territoire donné et leurs caractéristiques technologiques. Il a comme fil rouge le travail réalisé par la ville de Paris qui a permis de déterminer le parc technologique en circulation dans la capitale.