Bilan national du programme d'actions des aérodromes établi par l'ADEME

Application du décret n°2016-565 et de l'article 45 de la loi n°2015-992

Présentation

En application de l'article 45 de la loi n°2015-992 et du décret n°2016-565, l'ADEME a établi un bilan national des programmes d'action de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques communiqués par les onze aérodromes concernés. Ce bilan fait apparaître que les objectifs de réduction des intensités d'émission en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques, fixés par le décret à 10% pour l'année 2020 et 20% pour l'année 2025, par rapport à l'année de référence 2010, sont respectés. On note qu'en volume, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques restent, en 2025, à un niveau proche de celui de 2010, à l'exception des émissions de COV qui sont en baisse. Une évolution à la hausse apparaît à partir de 2020, pour les émissions de GES, de NOx et de TSP. L'ADEME propose plusieurs pistes de travail, qu'elle souhaite étudier en collaboration avec les aéroports: Privilégier le suivi des émissions absolues plutôt que des intensités d'émission au travers d'indicateurs clés, par aéroport, afin de suivre les progrès ; Fixer et respecter, par aéroport ou groupe régional d'aéroports, des objectifs de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, sur un périmètre intégrant l'ensemble des vols et des phases de vol, ainsi que les trajets routiers depuis et vers l'aéroport ; Ouvrir un débat sur la maîtrise du développement du trafic aérien, avec l'ensemble des acteurs concernés.