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Charges critiques des écosystèmes terrestres en France (Métropole)

CRITICARTO : phase 8-Acquisition, gestion de données géographiques, modélisation et cartographie pour une contribution de la France aux demandes européennes d'informations (directive NEC)

Neuf

Dans le cadre de la convention internationale de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, la réduction des émissions de polluants se négocie d'après les impacts générés par ces contaminants sous forme de dépôts. Le concept des charges critiques est défini par une approche basée sur[…]
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Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs PROBST Anne, PASTUREL Marine, HAUNOLD Sébastien, RIZETTO Simon, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Co-auteur(s) ECOLAB, INP-ENSAT, UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Secteur de la recherche
Thématique Air et bruit
Collection Expertises
Date d'édition 2019/04
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 64 P + 44 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Dans le cadre de la convention internationale de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, la réduction des émissions de polluants se négocie d'après les impacts générés par ces contaminants sous forme de dépôts. Le concept des charges critiques est défini par une approche basée sur la quantification des impacts sur les écosystèmes (avec un seuil de dépôts).

La base de données géographiques charges critiques (BDGCC), créée en 1997 pour gérer l'ensemble des informations environnementales nécessaires à la modélisation spatiale des charges critiques de polluants atmosphériques sur le territoire français métropolitain, demande de nouvelles évolutions pour mieux répondre aux demandes européennes des Nations unies et de la Commission européenne.

Ce rapport présente ces nouvelles évolutions - phase 8 - ainsi que les travaux de recherche associés à la BDGCC, et également avec une sélection de sites français appropriés pour rendre compte de l'efficacité des mesures prises à l'échelle nationale pour la réduction en France des émissions de polluants dans l'air. En effet, la Directive NEC a imposé à la France, dès 2018, de fournir une liste de sites instrumentés et représentatifs des écosystèmes français (aquatiques et terrestres) qui peuvent permettre de calculer des charges critiques (un indicateur d'évaluation reconnu à présent par la Commission européenne). En revanche, l'envoi aux Nations unies de données sur les charges critiques s'est toujours faîtes depuis une vingtaine d'années dans une démarche volontaire de l'Etat français.

Vingt-un sites français sont identifiés comme répondant en partie à la Directive NEC (article 9), avec quatorze sites forestiers et sept sites d'eaux de source. Aucun site n'a pu être identifié pour les prairies, les cultures et les lacs. Pour répondre entièrement à la Directive NEC, des moyens devront être mis en oeuvre pour assurer le suivi des sites déjà identifiés et compléter cette liste de 21 sites potentiels.