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Mise en œuvre de la RI et collecte en PAV

Neuf

Afin de répondre à la Loi TECV de 2015, le SMD3 et ses adhérents ont décidé en 2018 de mettre en oeuvre une redevance incitative et d'harmoniser le mode de collecte à l'échelle du département de la DORDOGNE.

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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne
Public(s) Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Economie circulaire et Déchets
Collection Hors collection
Date d'édition 2023/01
Nb. de pages 5 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National
Régional

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Afin de répondre à la Loi TECV de 2015, le SMD3 et ses adhérents ont décidé en 2018 de mettre en oeuvre une redevance incitative et d'harmoniser le mode de collecte à l'échelle du département de la DORDOGNE.