Mise en œuvre de la RI et collecte en PAV

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Présentation

Afin de répondre à la Loi TECV de 2015, le SMD3 et ses adhérents ont décidé en 2018 de mettre en oeuvre une redevance incitative et d'harmoniser le mode de collecte à l'échelle du département de la DORDOGNE.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
24/06/2024
Type de document
Retour d'expérience
Nb. de pages
5 P
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Afin de répondre à la Loi TECV de 2015, le SMD3 et ses adhérents ont décidé en 2018 de mettre en oeuvre une redevance incitative et d'harmoniser le mode de collecte à l'échelle du département de la DORDOGNE.

Liste des documents

Mise en œuvre de la RI et collecte en PAV

PDF - 90.42KB

Caractéristiques
Auteurs
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne
Public(s)
Collectivités territoriales
Secteur public
Type de document
Retour d'expérience
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection
Hors collection
Date d'édition
01/2023
Date de mise en ligne
24/06/2024
Nb. de pages
5 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
Régional
National

Mise en œuvre de la RI et collecte en PAV

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