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Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique
Guide à l'usage des services publics accompagnant les particuliers
012433
Neuf
Ce guide présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique.
Pour chacune d'entre elles il propose :
• Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain,
• Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions[…]
Fiche technique
| Auteurs | Wavestone |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Collectivités territoriales | |
| Grand public | |
| Administration publique | |
| Commerce et artisanat | |
| Thématique | Urbanisme et bâtiment |
| Collection | Clés pour Agir |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Date d'édition | 2024/01 |
| Référence Ademe | 012433 |
| Nb. de pages | 22 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
Ce guide présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique.
Pour chacune d'entre elles il propose :
• Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain,
• Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues,
• Des conseils pour réagir face à cette situation.
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