Guide d'orientation des particuliers face aux fraudes à la rénovation énergétique
Guide
Mis en ligne le : 17/10/2023
Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique
Guide à l'usage des services publics accompagnant les particuliers
Présentation
Ce guide présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique.
Pour chacune d’entre elles il propose :
• Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain,
• Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues,
• Des conseils pour réagir face à cette situation.
Caractéristiques
- Référence Ademe
- 012433
- Date de mise en ligne
- 03/04/2024
- Type de document
- Guide
- Nb. de pages
- 22 P
Présentation
Ce guide présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique.
Pour chacune d’entre elles il propose :
• Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain,
• Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues,
• Des conseils pour réagir face à cette situation.
Caractéristiques
- Référence Ademe
-
012433
- Auteurs
-
Wavestone
- Public(s)
-
Associations (Collectivités)
Collectivités territoriales
Secteur public
- Type de document
-
Guide
- Thématique
-
Batiment
- Collection
-
Clés pour Agir
- Date d'édition
-
01/2024
- Date de mise en ligne
-
03/04/2024
- Nb. de pages
-
22 P
- Langue
-
Français
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