Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique

Guide à l'usage des services publics accompagnant les particuliers

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Ce guide présente 13 typologies de fraudes fréquemment rencontrées dans le secteur de la rénovation énergétique. Pour chacune d'entre elles il propose : • Une définition vulgarisée aidant à son identification par rapport aux cas rencontrés sur le terrain, • Un rappel de ce qui est prévu par la loi et des sanctions encourues, • Des conseils pour réagir face à cette situation.

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Référence Ademe: 012433
Date de mise en ligne: 18/04/2025
Type de document: Guide
Nb. de pages: 22 P

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Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique

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Caractéristiques

Référence Ademe: 012433
Auteurs: Wavestone
Public(s): Associations (Collectivités)
Collectivités territoriales
Secteur public
Type de document: Guide
Thématique: Batiment
Collection: Clés pour Agir
Date d'édition: 01/2024
Date de mise en ligne: 18/04/2025
Nb. de pages: 22 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National