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Rapport de gestion et de performance 2023
Conseil d'administration du 14 mars 2024
Neuf
Le rapport de gestion et de performance présente l'exécution des recettes et des dépenses en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le solde budgétaire et la trésorerie, au regard des performances de l'agence dans le cadre de son contrat d'objectif et de performance avec l'Etat.
L'ADEME analyse ses[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Collectivités territoriales | |
| Thématique | Institutionnel |
| Collection | Hors collection |
| Date d'édition | 2024/03 |
| Nb. de pages | 4 P + 96 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
Le rapport de gestion et de performance présente l'exécution des recettes et des dépenses en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le solde budgétaire et la trésorerie, au regard des performances de l'agence dans le cadre de son contrat d'objectif et de performance avec l'Etat.
L'ADEME analyse ses dépenses selon la segmentation en destinations budgétaires suivantes :
- Le budget incitatif destinée au financement des missions et activités techniques de l'agence, et ayant pour résultat direct des développements, des investissements ou des comportements vertueux par tous les acteurs économiques tiers,
- Le budget incitatif dédié au plan France Relance destiné aux actions définies par le gouvernement pour le verdissement de l'économie,
- Le budget Fonds vert, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires,
- Le budget de moyens qui couvre les besoins destinés au fonctionnement propre de l'agence,
- Le budget des ressources externes,
- Le budget annexe dédié à l'instance de supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs - dites filières REP.
