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Rapport d'audit sur les tarifs sociaux de l'énergie

Neuf

Le 13 juin 2013, la ministre en charge de l'énergie a demandé à l'ADEME, en tant que pilote opérationnel de l'Observatoire National de la Précarité Énergétique, de réaliser une mission d'audit relative aux tarifs sociaux de l'énergie et à leurs modalités et coûts de distribution, devant aboutir à des recommandations[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Secteur public
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Thématique Changement climatique et énergie
Urbanisme et bâtiment
Collection Hors collection
Date d'édition 2013/07
Type de document Étude
Nb. de pages 34 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Le 13 juin 2013, la ministre en charge de l'énergie a demandé à l'ADEME, en tant que pilote opérationnel de l'Observatoire National de la Précarité Énergétique, de réaliser une mission d'audit relative aux tarifs sociaux de l'énergie et à leurs modalités et coûts de distribution, devant aboutir à des recommandations d'amélioration ou de dispositif alternatif de versement de ces aides.

Pour mener à bien cette mission d'une durée d'un mois, l'ADEME, en lien avec les services du médiateur de l'énergie, a rencontré les principales parties prenantes concernées. Elle a également pu s'appuyer sur les services compétents de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat et bénéficié des apports.

À l'issue de cet audit, il s'avère que malgré la complexité des tarifs sociaux et de leurs modalités de distribution, des mesures immédiates pourraient permettre de maximiser le nombre d'ayants droit bénéficiaires des tarifs sociaux, tout en revalorisant significativement leur montant. La création d'un chèque énergie compléterait le dispositif et serait étendue à toutes les énergies, quel que soit le mode de chauffage.

Ces mesures seraient en phase avec la création d'un véritable bouclier énergétique, tel que préconisé par les recommandations du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique.