Elaboration des bilans couts avantages adaptés aux contextes de gestion des sites et sols pollués

Le présent guide méthodologique a pour objectif d'harmoniser les pratiques françaises sur l'élaboration des bilans coûtsavantages et à fournir un contenu minimal attendu, afin que les plans de gestion apportent un niveau d'analyse et d'argumentation suffisants. La méthodologie préconisée d'appuie sur l'état de l'art actuel, ainsi que sur les résultats de 31 enquêtes réalisées auprès d'interlocuteurs français et étrangers d'horizons variés (prestataires, maîtres d'ouvrage, interlocuteurs de l'administration, etc.). Les étapes suivantes y sont notamment recommandées :

• Identification des critères pertinents pour l'étude et leur pondération éventuelle ;
• Formalisation des étapes de tri permettant d'aboutir à une sélection de techniques de dépollution adaptées ;
• Précision des données ayant permis l'estimation financière ;
• Formalisation des étapes de sélection d'éventuelles dispositions constructives, et/ou d'identification des restrictions d'usages ;
• Elaboration d'un tableau de synthèse présentant l'évaluation des différents scénarios de gestion pour chacun des critères étudiés (avantages, inconvénients et coûts) ;
• Présentation d'une discussion comparative des scénarios de gestion confrontés et si besoin identification de recommandations (tests et études complémentaires si besoin).