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NormaSol - Recherches sur la protection juridique des fonctions et services du sol

Programme Gessol

Neuf

Le projet NormaSol s'articule autour du concept fédérateur de « qualité », à même de rendre compte des fonctions et services du sol, tant en ce qui concerne sa disponibilité que ses propriétés intrinsèques. L'originalité de la démarche tient autant à l'appréhension juridique de la qualité du sol qu'à la[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs BILLET Philippe, ADEME, UNIVERSITE LYON III
Public(s) Bureaux d'études
Secteur agricole
Thématique Produire autrement
Collection Expertises
Date d'édition 2016/01
Type de document Synthèse d'expertise
Nb. de pages 3 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Le projet NormaSol s'articule autour du concept fédérateur de « qualité », à même de rendre compte des fonctions et services du sol, tant en ce qui concerne sa disponibilité que ses propriétés intrinsèques. L'originalité de la démarche tient autant à l'appréhension juridique de la qualité du sol qu'à la recherche d'un régime juridique des services écosystémiques rendus, en vue d'en assurer leur conservation et leur durabilité dans l'usage.