Liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement. Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation (La) Agrandir l'image

Liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement. Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation (La)

Neuf

Le droit de l'environnement apparaît d'abord comme un obstacle à la liberté d'entreprendre ou tout au moins comme une limite à cette liberté. Droit de police, il permet d'assigner des lieux d'implantations, d'imposer des prescriptions de fonctionnement, des normes de rejets, qui forment autant de contraintes susceptibles de remettre en[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs TOMADINI Aurélie, UNIVERSITE DE BOURGOGNE, CREDESPO, ADEME
Public(s) Secteur de la recherche
Collection Expertises
Date d'édition 2014/11
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 870 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Le droit de l'environnement apparaît d'abord comme un obstacle à la liberté d'entreprendre ou tout au moins comme une limite à cette liberté. Droit de police, il permet d'assigner des lieux d'implantations, d'imposer des prescriptions de fonctionnement, des normes de rejets, qui forment autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu'en droit de l'Union européenne. Les principes du droit de l'environnement (précaution, prévention, pollueur-payeur, réparation, information, participation) et les concepts qui en découlent (préjudice écologique, correction par priorité à la source, utilisation des meilleures techniques disponibles) ont sensiblement modifié le paysage juridique et renouvelé les techniques d'intervention de la puissance publique (fiscalité, quotas d'émission, marchés publics avec critères environnementaux). Paradoxalement, les nouveaux risques et les attentes de la société civile ont justifié des limitations encore plus fortes à l'exercice des activités économiques. Les rapports ne sont cependant, pas toujours aussi tranchés. L'accession du droit de l'environnement à un rang constitutionnel égal à celui de la liberté d'entreprendre impose de revisiter ces relations dans des termes plus apaisés et appelle un jeu de concessions réciproques. L'objectif de conciliation entre les enjeux environnementaux et les enjeux économiques est plus que jamais recherché. Alors qu'ils ont souvent été conçus en termes d'opposition, les instruments de régulation contribuent désormais à la rencontre de ces enjeux. Conscientes du potentiel de cette démarche, les entreprises participent elles aussi au développement de ce phénomène. Dans ces conditions, se dessine aujourd'hui une véritable intégration des considérations environnementales dans la sphère économique, satisfaisant un peu plus l'objectif de conciliation.