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Etat des lieux plans de mobilité

010827

Neuf

L'article 51 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) impose, depuis le 1er janvier 2018, aux établissements de plus de 100 travailleurs et situés dans le périmètre d'un Plan de Déplacements Urbains (PDU), la réalisation d'un Plan de Mobilité, à déposer auprès des AOM (Autorités Organisatrices[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Mobilité et transport
Collection Faits et Chiffres
Date d'édition 2019/02
Type de document Vulgarisation d'expertise
Référence Ademe 010827
EAN format numérique -
Nb. de pages 1 P
Format pdf/A4
Langue FR

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L'article 51 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) impose, depuis le 1er janvier 2018, aux établissements de plus de 100 travailleurs et situés dans le périmètre d'un Plan de Déplacements Urbains (PDU), la réalisation d'un Plan de Mobilité, à déposer auprès des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité).
En parallèle de la LTECV, certaines régions (Île-de-France, Nord Pas-de-Calais, Provence Alpes Côte d'Azur et Rhône-Alpes notamment) ont adopté un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) en faveur de la qualité de l'air, qui impose à de nouveaux établissements la réalisation d'un Plan de Mobilité.
Quelques données statistiques sur l'état des lieux en france, le nombre d'établissements assujettis, taux de conformité...