Implantation des installations énergétiques à l'épreuve du droit (L') Agrandir l'image

Implantation des installations énergétiques à l'épreuve du droit (L')

L'exemple des énergies marines renouvelables en mer

Neuf

« Cette thèse est consacrée exclusivement à l'énergie éolienne « offshore » et les problèmes juridiques qu'elle pose, de l'initialisation des projets jusqu'au démantèlement éventuel des installations. Cette étude vise à déterminer si la législation applicable en France est adaptée à l'émergence d'implantation d'installations énergétiques marines renouvelables en mer. Des[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs BONIS Anne, UNIVERSITE VERSAILLES-SAINT QUENTIN, ADEME, UMR-AMURE, EDF
Public(s) Secteur de la recherche
Thématique Energies renouvelables, réseaux et stockage
Collection Expertises
Date d'édition 2013/02
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 631 P
Format pdf/A4
Langue FR

En savoir plus

« Cette thèse est consacrée exclusivement à l'énergie éolienne « offshore » et les problèmes juridiques qu'elle pose, de l'initialisation des projets jusqu'au démantèlement éventuel des installations. Cette étude vise à déterminer si la législation applicable en France est adaptée à l'émergence d'implantation d'installations énergétiques marines renouvelables en mer. Des avancées ont permis l'apparition d'un cadre juridique favorable mais leur régime juridique n'a pas encore été finalisé. Une comparaison avec les différentes règlementations applicables aux activités maritimes et littorales révèle pourtant que des solutions sont envisageables. Une intervention des autorités législatives et réglementaires semble par conséquent indispensable pour simplifier le montage de projets et limiter les risques contentieux. »