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Tarification incitative : un outil pour la modernisation des services déchets franciliens
010833
Neuf
Aujourd'hui, la majorité des services de collecte des déchets en Île-de-France sont financés par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), figurant sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Son montant dépend de la valeur locative du logement ou du local commercial, sans aucun lien avec la quantité de déchets[…] Plus de détails
Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Hors collection |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Date d'édition | 2019/01 |
| Référence Ademe | 010833 |
| EAN format numérique | - |
| Nb. de pages | 4 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
| Régional |
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Aujourd'hui, la majorité des services de collecte des déchets en Île-de-France sont financés par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), figurant sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Son montant dépend de la valeur locative du logement ou du local commercial, sans aucun lien avec la quantité de déchets produite. La TEOM peut ainsi varier, pour un ménage, entre quelques dizaines d'euros et plusieurs centaines ! La Loi de Transition Energétique pour la croissance verte a fixé à 25 millions le nombre d'habitants devant passer à la tarification incitative en France d'ici 2025. Bien que peu développée pour le moment en Île-de-France, des expériences montrent que la mise en place la tarification incitative est possible en milieu urbain.