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Habitat collectif et tarification incitative : pourquoi ? Comment ?
Guide pratique
7332
Neuf
Le caractère obligatoire d'une part variable incitative dans la TEOM ou la REOM de la loi Grenelle 1 nécessite de l'envisager dans des secteurs géographiques où elle n'est pas encore développée, notamment les zones d'habitat collectif dense.
Résolument pratique, ce guide :
- présente les différents acteurs de la gestion[…]
Fiche technique
| Auteurs | ADEME, Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE |
| Public(s) | Administration publique |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Hors collection |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Date d'édition | 2012/06 |
| Type de document | Guide |
| Référence Ademe | 7332 |
| Nb. de pages | 147 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
En savoir plus
Le caractère obligatoire d'une part variable incitative dans la TEOM ou la REOM de la loi Grenelle 1 nécessite de l'envisager dans des secteurs géographiques où elle n'est pas encore développée, notamment les zones d'habitat collectif dense.
Résolument pratique, ce guide :
- présente les différents acteurs de la gestion des déchets en habitat collectif : leurs obligations, leurs pratiques et les enjeux techniques, juridiques et financiers ;
- modélise les solutions techniques envisageables en 4 scénarios de précollecte, déclinés par typologie d'habitat ;
- propose une série de pistes d'actions issues de retours d'expérience, et reprenant les bonnes pratiques de la gestion des déchets en habitat collectif ;
- regroupe des fiches de cas de collectivités, illustratifs de la diversité des contextes et actions.