Habitat collectif et tarification incitative : pourquoi ? Comment ? Agrandir l'image

Habitat collectif et tarification incitative : pourquoi ? Comment ?

Guide pratique

7332

Neuf

Le caractère obligatoire d'une part variable incitative dans la TEOM ou la REOM de la loi Grenelle 1 nécessite de l'envisager dans des secteurs géographiques où elle n'est pas encore développée, notamment les zones d'habitat collectif dense.

Résolument pratique, ce guide :

  • présente les différents acteurs de la gestion[…]
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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME, Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Public(s) Administration publique
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Hors collection
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2012/06
Référence Ademe 7332
Nb. de pages 147 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

En savoir plus

Le caractère obligatoire d'une part variable incitative dans la TEOM ou la REOM de la loi Grenelle 1 nécessite de l'envisager dans des secteurs géographiques où elle n'est pas encore développée, notamment les zones d'habitat collectif dense.

Résolument pratique, ce guide :

  • présente les différents acteurs de la gestion des déchets en habitat collectif : leurs obligations, leurs pratiques et les enjeux techniques, juridiques et financiers ;
  • modélise les solutions techniques envisageables en 4 scénarios de précollecte, déclinés par typologie d'habitat ;
  • propose une série de pistes d'actions issues de retours d'expérience, et reprenant les bonnes pratiques de la gestion des déchets en habitat collectif ;
  • regroupe des fiches de cas de collectivités, illustratifs de la diversité des contextes et actions.