Etude d'impact préalable : opportunité d'une extension du périmètre de la filière REP emballages ménagers Agrandir l'image

Etude d'impact préalable : opportunité d'une extension du périmètre de la filière REP emballages ménagers

Synthèse

Neuf

L'étude évalue l'opportunité d'étendre la responsabilité élargie du producteur (REP) emballages ménagers aux déchets d'emballages non ménagers issus d'activités économiques collectés ou susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets (SPGD), en vue d'en améliorer la gestion.
L'évaluation a été conduite au regard des objectifs attendus : réduction[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs RDC ENVIRONMENT, ADEME
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Hors collection
Date d'édition 2014/07
Type de document Synthèse d'expertise
Nb. de pages 19 P
Format pdf/A4
Langue FR

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L'étude évalue l'opportunité d'étendre la responsabilité élargie du producteur (REP) emballages ménagers aux déchets d'emballages non ménagers issus d'activités économiques collectés ou susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets (SPGD), en vue d'en améliorer la gestion.
L'évaluation a été conduite au regard des objectifs attendus : réduction des impacts environnementaux (écoconception, recyclage), maîtrise des coûts et amélioration du fonctionnement pour les usagers.
Trois scénarios d'extension selon le type d'activité, le type d'emballage et le type de collecte ont été comparés entre eux et avec deux situations actuelles, avec et sans redevance pour les activités économiques qui utilisent le SPGD.