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TEOM incitative : premières orientations de mise en oeuvre

8311

Neuf

L’instauration d’une part incitative dans le financement de la gestion des déchets offre la possibilité à l’usager de payer en fonction de la quantité de déchets qu’il jette, contribuant à l’ambition nationale de réduction des déchets.
Pour les collectivités, il existe plusieurs façons d’instaurer cette part variable dans leur mode de[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Hors collection
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2014/11
Type de document Guide
Référence Ademe 8311
EAN format impression 9782358387859
EAN format numérique 9782358387866
Nb. de pages 74 P
Format pdf/A4
Langue FR

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L’instauration d’une part incitative dans le financement de la gestion des déchets offre la possibilité à l’usager de payer en fonction de la quantité de déchets qu’il jette, contribuant à l’ambition nationale de réduction des déchets.
Pour les collectivités, il existe plusieurs façons d’instaurer cette part variable dans leur mode de financement. La plus répandue est la mise en place d’une redevance incitative. Encore expérimentale, la TEOM incitative (TEOMi) constitue une alternative, notamment pour les 70 % de collectivités françaises actuellement à la TEOM.
Alors que le dispositif réglementaire relatif à la TEOMi n’était pas encore finalisé, avec des modalités d’application qui restaient à définir, quatre collectivités pionnières se sont lancées dans la mise en oeuvre de ce mode de financement. Avec le soutien de l’ADEME, ces quatre structures ont préparé le déploiement d’une TEOMi, sur la période 2010-2014.
Ce guide présente les retours d’expérience de ces quatre collectivités, depuis les études préalables jusqu’à la mise en place effective. Il donne des éclairages sur les difficultés rencontrées et les solutions apportées, il présente les enseignements de ces expériences et donne des clés aux collectivités qui souhaitent passer à la TEOMi.

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