Redevance incitative pour reduire les dechets menagers dans le Sud Est Toulousain-SICOVAL Agrandir l'image

Redevance incitative pour reduire les dechets menagers dans le Sud Est Toulousain-SICOVAL

Retour d'expérience en région

011125

Neuf

Communauté d'agglomération qui regroupe 36 communes du sud-est Toulousain pour un ensemble de 76800 habitants, le SICOvAL exerce 17 compétences parmi lesquelles la collecte des déchets. Soucieuse de maîtriser les coûts de collecte et de réduire le volume des déchets ménagers et assimilés, la collectivité a décidé dès 2010 de[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs MATHEVON Véronique, ADEME OCCITANIE
Public(s) Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Ils l'ont fait
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2020/04
Type de document Retour d’expérience
Référence Ademe 011125
EAN format numérique -
Nb. de pages 2 P
Format pdf/A4
Langue FR

En savoir plus

Communauté d'agglomération qui regroupe 36 communes du sud-est Toulousain pour un ensemble de 76800 habitants, le SICOvAL exerce 17 compétences parmi lesquelles la collecte des déchets. Soucieuse de maîtriser les coûts de collecte et de réduire le volume des déchets ménagers et assimilés, la collectivité a décidé dès 2010 de mettre en place un système de redevance incitative. Le principe est de permettre aux usagers de payer le service rendu de manière personnalisée, avec un financement incitatif comprenant une part fixe et forfaitaire présentée sous forme d'abonnement, et une part variable calculée pour chaque usager en fonction de la taille de son bac de collecte des ordures ménagères résiduelles et du nombre de levées enregistrées.
Après 4 années de mise en oeuvre, une réduction de 14% de la quantité d'ordures ménagères résiduelles collectées a été constatée et 60% de la population a vu le montant de sa facture réduit.