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Organisation de la collecte des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques dans le service public de gestion des déchets
Synthèse et recommandations de l'ADEME
Neuf
Ce document présente les recommandations prévues par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte que l'ADEME met à disposition des collectivités territoriales pour l'harmonisation de l'organisation de la séparation des flux de déchets d'emballages et de papiers graphiques, les consignes de tri correspondantes[…] Plus de détails
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Administration publique | |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2016/05 |
| Nb. de pages | 58 P + 14 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Ce document présente les recommandations prévues par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte que l'ADEME met à disposition des collectivités territoriales pour l'harmonisation de l'organisation de la séparation des flux de déchets d'emballages et de papiers graphiques, les consignes de tri correspondantes et les couleurs des contenants associés. Elles constituent des éléments d'analyse et d'aide à la décision pour accompagner les réflexions sur l'optimisation de l'organisation de la collecte, les possibilités d'évolutions et les conditions de leur mise en oeuvre.