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Étude sur la transposition de la directive DEEE en Europe
Analyses transversalles et fiches par pays
Neuf
La Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive) a modifié le cadre réglementaire européen relatif à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) mis en place par la Directive précédente 2002/96/CE, en élargissant notamment son champ d'application et en augmentant les objectifs de collecte et[…] Plus de détails
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Fiche technique
| Auteurs | BIO BY DELOITTE |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Thématique | Déchets/Economie circulaire |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2016/06 |
| Nb. de pages | 142 P + 313 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
En savoir plus
La Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive) a modifié le cadre réglementaire européen relatif à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) mis en place par la Directive précédente 2002/96/CE, en élargissant notamment son champ d'application et en augmentant les objectifs de collecte et de traitement. Cette étude fait un état des lieux de la transposition de la Directive dans les 28 États membres de l'Union européenne en identifiant les principales différences entre eux, dans un but d'être utile à la fois aux professionnels et aux pouvoirs publics.
Le rapport présente les fiches détaillées par pays.
