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Étude sur la transposition de la directive DEEE en Europe

Analyses transversalles et fiches par pays

Neuf

La Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive) a modifié le cadre réglementaire européen relatif à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) mis en place par la Directive précédente 2002/96/CE, en élargissant notamment son champ d'application et en augmentant les objectifs de collecte et[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs BIO BY DELOITTE
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2016/06
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 142 P + 313 P
Format pdf/A4
Langue FR

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La Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive) a modifié le cadre réglementaire européen relatif à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) mis en place par la Directive précédente 2002/96/CE, en élargissant notamment son champ d'application et en augmentant les objectifs de collecte et de traitement. Cette étude fait un état des lieux de la transposition de la Directive dans les 28 États membres de l'Union européenne en identifiant les principales différences entre eux, dans un but d'être utile à la fois aux professionnels et aux pouvoirs publics.

Le rapport présente les fiches détaillées par pays.

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