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TEOM Incitative : Les premiers résultats

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8844

Neuf

L'instauration d'une part incitative dans le financement de la gestion variable des déchets permet d'inciter l'usager à diminuer la quantité de déchets qu'il jette et de contribuer ainsi à la politique nationale de réduction des déchets.
La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Ils l'ont fait
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2016/12
Référence Ademe 8844
EAN format impression 9791029706677
EAN format numérique 9791029706684
Nb. de pages 88 P
Format pdf/A4
Imprimé/17x24
Langue FR

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L'instauration d'une part incitative dans le financement de la gestion variable des déchets permet d'inciter l'usager à diminuer la quantité de déchets qu'il jette et de contribuer ainsi à la politique nationale de réduction des déchets.
La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux de progression des tarifications incitatives du service public de prévention et de gestion des déchets avec 15 millions d'habitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025.
Avec le soutien de l'ADEME, quatre collectivités pilotes ont mis en place une TEOM incitative sur la période 2010-2014. Cet ouvrage présente les résultats effectifs, deux ans après sa mise en oeuvre. Il précise également les impacts de la TEOMi sur le service public (aspects techniques, environnementaux et économiques) ainsi que sur les contribuables.