Garanties de performance dans les contrats des unités de méthanisation agricole Agrandir l'image

Garanties de performance dans les contrats des unités de méthanisation agricole

Identification des pratiques et proposition de recommandations

Neuf

La complexité des contrats de performance proposés au montage d'un projet de méthanisation, et le jargon utilisé sont souvent source d'incompréhensions et de difficultés. L'atteinte des performances est essentielle pour assurer la rentabilité des projets de méthanisation agricole. C'est un exercice aussi difficile que vital.

Ce travail s'appuie sur l'analyse de[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs BOUCHER Luc, GOMES Lucie, ADEME, Decid&Risk
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2017/07
Type de document Guide technique
Nb. de pages 43 P
Format pdf/A4
Langue FR

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La complexité des contrats de performance proposés au montage d'un projet de méthanisation, et le jargon utilisé sont souvent source d'incompréhensions et de difficultés. L'atteinte des performances est essentielle pour assurer la rentabilité des projets de méthanisation agricole. C'est un exercice aussi difficile que vital.

Ce travail s'appuie sur l'analyse de 30 contrats de construction ou de maintenance. Il conduit à proposer une démarche d'analyse des contrats et des engagements qui sont pris par les acteurs du marché.

Ce guide identifie les principaux points d'attention pour que les engagements de performance soient clairement définis et mieux compris.