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Intégration d'une clause de performance dans un marché de gestion de déchèteries à Brest (29)

Exemple à suivre en région

010677

Neuf

La métropole de Brest a intégré une clause de performance dans un marché de gestion de ses déchèteries. Le prestataire est tenu de comparer les tonnages collectés d'une année sur l'autre ainsi que les coûts. Des bonus ou des pénalités sont appliqués en fonction des évolutions constatées.  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME BRETAGNE
Public(s) Collectivités territoriales
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Ils l'ont fait
Date d'édition 2018/12
Référence Ademe 010677
EAN format numérique -
Nb. de pages 2 P
Format pdf/A4
Langue FR
Date de lancement 2015

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La métropole de Brest a intégré une clause de performance dans un marché de gestion de ses déchèteries. Le prestataire est tenu de comparer les tonnages collectés d'une année sur l'autre ainsi que les coûts. Des bonus ou des pénalités sont appliqués en fonction des évolutions constatées.