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Broyeurs d'éviers (Les)

De l'incompatibilité de ces équipements avec les objectifs règlementaires de prévention et de valorisation des déchets

Neuf

Le but de cette note est d'examiner la situation réglementaire des broyeurs d'éviers, d'évaluer les conséquences de leur utilisation éventuelle sur le fonctionnement et le dimensionnement des systèmes d'assainissement des eaux usées, et de statuer sur leur compatibilité avec les objectifs de développement de la prévention et du recyclage[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Collectivités territoriales
Grand public / particuliers
Thématique Déchets/Economie circulaire
Collection Expertises
Date d'édition 2017/06
Type de document Document de l'ADEME
Nb. de pages 10 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Le but de cette note est d'examiner la situation réglementaire des broyeurs d'éviers, d'évaluer les conséquences de leur utilisation éventuelle sur le fonctionnement et le dimensionnement des systèmes d'assainissement des eaux usées, et de statuer sur leur compatibilité avec les objectifs de développement de la prévention et du recyclage des déchets prescrits notamment par la LTECV.

En France, les broyeurs d'éviers sont interdits sauf dérogation.
Leur utilisation conduirait à une forte augmentation de la charge polluante des eaux usées, dépassant les capacités des installations d'assainissement actuelles. Elle serait incompatible avec les objectifs réglementaires de prévention et de recyclage organique.