Avis de l'ADEME sur la contribution Climat Solidarité
Une taxe carbone pour la transition écologique et pour plus de solidarité fiscale
Neuf
Dans cet Avis, L'ADEME souligne que la contribution Climat-Energie dite «taxe carbone» est un outil efficace pour la transition écologique. L'enjeu est de définir ses modalités pour qu'elle contribue à la justice fiscale. L'ADEME recommande qu'elle soit intégralement redistribuée aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La redistribution aux[…]
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Auteurs | ADEME |
Public(s) | Tout Public |
Thématique | Changement climatique et énergie |
Collection | Expertises |
Date d'édition | 2019/04 |
Nb. de pages | 8 P |
Format | pdf/A4 |
Langue | FR |
Périmètre de publication | National |
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Dans cet Avis, L'ADEME souligne que la contribution Climat-Energie dite «taxe carbone» est un outil efficace pour la transition écologique. L'enjeu est de définir ses modalités pour qu'elle contribue à la justice fiscale. L'ADEME recommande qu'elle soit intégralement redistribuée aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La redistribution aux ménages doit cibler prioritairement les ménages modestes, et prendre en compte leur situation (localisation géographique, type d'équipements, etc.). Ce type de redistribution fonctionne en Suède par exemple.