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Avis de l'ADEME sur la contribution Climat Solidarité

Une taxe carbone pour la transition écologique et pour plus de solidarité fiscale

Neuf

Dans cet Avis, L'ADEME souligne que la contribution Climat-Energie dite «taxe carbone» est un outil efficace pour la transition écologique. L'enjeu est de définir ses modalités pour qu'elle contribue à la justice fiscale.
L'ADEME recommande qu'elle soit intégralement redistribuée aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La redistribution aux ménages[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Tout Public
Thématique Changement climatique et énergie
Collection Expertises
Date d'édition 2019/04
Type de document Position de l'ADEME
Nb. de pages 8 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Dans cet Avis, L'ADEME souligne que la contribution Climat-Energie dite «taxe carbone» est un outil efficace pour la transition écologique. L'enjeu est de définir ses modalités pour qu'elle contribue à la justice fiscale.
L'ADEME recommande qu'elle soit intégralement redistribuée aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La redistribution aux ménages doit cibler prioritairement les ménages modestes, et prendre en compte leur situation (localisation géographique, type d'équipements, etc.). Ce type de redistribution fonctionne en Suède par exemple.

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