Guide technique des certificats d'économies d'énergies - opérations spécifiques dans les installations fixes Agrandir l'image

Guide technique des certificats d'économies d'énergies - opérations spécifiques dans les installations fixes

010053

Neuf

L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé : obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Changement climatique et énergie
Collection Clés pour Agir
Date d'édition 2016/10
Type de document Guide
Référence Ademe 010053
EAN format impression 9791029707032
EAN format numérique 9791029707049
Nb. de pages 28 P
Format pdf/A4
Langue FR

En savoir plus

L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé : obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels sur la démarche spécifique.

Ce guide reprend le contenu de l'arrêté du 4 septembre 2014 et rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques. Il fournit également des recommandations issues de plusieurs années de retours d'expérience.

C'est donc à la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d'opération spécifique et un mode d'emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits.