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Rapport de gestion et de performance 2020
Conseil d'administration du 11 mars 2021
Neuf
Le rapport de gestion et de performance présente l'exécution des recettes et des dépenses en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le solde budgétaire et la trésorerie, au regard des performances de l'agence dans le cadre de son contrat d'objectif et de performance avec l'Etat. L'ADEME analyse ses[…] Plus de détails
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Entreprises et fédérations professionnelles |
| Collectivités territoriales | |
| Thématique | Institutionnel |
| Collection | Hors collection |
| Date d'édition | 2021/03 |
| Nb. de pages | 4 P + 68 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Le rapport de gestion et de performance présente l'exécution des recettes et des dépenses en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le solde budgétaire et la trésorerie, au regard des performances de l'agence dans le cadre de son contrat d'objectif et de performance avec l'Etat. L'ADEME analyse ses dépenses selon la segmentation en destinations budgétaires suivante :
- Le budget incitatif destiné au financement des missions et activités techniques de l'agence et ayant pour résultat direct des développements, des investissements ou des comportements vertueux par tous les acteurs économiques tiers.
- Le budget de moyens qui couvre les besoins destinés au fonctionnement propre de l'agence
- Le budget des ressources externes
- Un budget incitatif dédié au plan France Relance : il est destiné aux actions définies parle gouvernement pour le verdissement de l'économie, en autorisation d'engagements,et en gestion pour compte de tiers ;
- Un budget annexe : il est attaché à l'instance de supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs - dites filières REP - comme défini dans le paragraphe V del'article L-131-3 du code de l'environnement.
